Amendement 2 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Retiré
Michel Bécot (auteur), François-Noël Buffet (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
L’intention du projet de loi renforce le rôle de l’intercommunalité. La délégation de gestion des crédits permettra un réel renforcement de la mise en œuvre du contrat de ville. L’État se mobilisant non sur la partie administrative et financière mais sur le suivi, l’évaluation et la mobilisation de son droit commun.
La source —
senat_amendements · nº 1038883
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