Amendement 54 — de finances rectificative pour 2008

Cet amendement a pour objet d’accorder un avantage supplémentaire aux investisseurs qui feraient l’acquisition de logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique globale, c’est-à-dire de logements répondant au moins à la norme BBC (bâtiment basse consommation) puis, lorsque cette norme deviendra obligatoire, aux seuls logements dits à énergie positive. L’objectif poursuivi serait d’inciter les investisseurs à se porter acquéreur de logements en avance sur la réglementation thermique en leur accordant un avantage spécifique destiné à compenser une fraction des surcoûts liés au respect de ces normes.