Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
· Rejeté
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 8
Après les mots :
l’État,
insérer les mots :
dont un représentant élu de chambre consulaire,
La source —
senat_amendements · nº 1180369
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé