Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
· Tombé
Xavier Iacovelli (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Martin Lévrier (cosignataire), Dominique Théophile (cosignataire)
Alinéa 4
Après les mots :
à intervalles de temps réguliers
insérer les mots :
n’excédant pas trois ans
La source —
senat_amendements · nº 1213162
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