Amendement 1 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
· Rejeté
David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Serge Lagauche (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008-2009).
La source —
senat_amendements · nº 72833
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