Amendement 1 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
· Rejeté
David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Serge Lagauche (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire)
Les auteurs de la motion considèrent que la nomination par le Président de la République des présidents des sociétés du secteur public de l'audiovisuel porte atteinte aux exigences posées par l'article 34 de la Constitution qui confie au législateur le soin de fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias.
La source —
senat_amendements · nº 72833
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé