Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

L’article 1er vise à inscrire, au sein du code de la construction et de l’habitation, des objectifs programmatiques clairs en matière de construction de logements, de rénovations d’ampleur et d’adaptation du parc au vieillissement et au handicap à l’horizon 2030. Il consacre notamment l’objectif de 800 000 rénovations d’ampleur par an soutenues par MaPrimeRénov’, positionnant la rénovation énergétique comme pilier central de la politique du logement. Or, pour atteindre réellement cet objectif, il est indispensable de reconnaître explicitement le rôle structurant de l’isolation de l’enveloppe, et en particulier des combles perdus, qui représentent jusqu’à 30% des déperditions thermiques d’un logement et constituent l’un des gestes les plus efficaces et les plus accessibles pour les ménages. L’isolation des combles perdus présente par ailleurs un rapport coût/bénéfice particulièrement favorable, notamment pour les ménages modestes en situation ou en risque de précarité énergétique. Elle permet une baisse rapide des dépenses de chauffage, une amélioration sensible du confort d’hiver comme d’été, et contribue à la salubrité des logements, en limitant les phénomènes de condensation et de moisissures. Pourtant, ce geste clé n’a jamais été pleinement stabilisé dans les dispositifs d’aide, alors même qu’il est identifié par les acteurs de la filière et par les pouvoirs publics comme une priorité technique de toute rénovation performante. Les évolutions récentes des aides, notamment la restriction de certains gestes d’isolation dans les parcours par geste, ont accru le risque de décrochage entre les objectifs affichés et la réalité des travaux effectivement engagés. Le présent amendement vise donc à compléter l’article L. 301‑1 A du code de la construction et de l’habitation, en précisant que l’objectif de 800 000 rénovations d’ampleur par an inclut explicitement le développement massif de l’isolation de l’enveloppe et, en particulier, l’isolation des combles perdus. Sans rigidifier les modalités opérationnelles des aides, cette mention programmatique oriente clairement l’action publique vers un geste prioritaire, techniquement indispensable et socialement juste, pour garantir la cohérence entre l’ambition chiffrée de la loi et les moyens concrets de la transition énergétique du parc résidentiel.