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14 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 186 — relatif à la protection des enfants

· Adopté

Daniel Chasseing (auteur), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 18 signataires en tout

Il importe de notifier aux jeunes concernés les conditions de leur accompagnement, de sorte qu’ils puissent former un recours à l’encontre de cette décision, conformément à leurs droits. Néanmoins, la rédaction actuelle du projet de loi pourrait laisser penser que le projet d’accompagnement est présenté au jeune concerné sans que ce dernier n’ait été impliqué dans son élaboration. Il importe dès lors de rappeler que ce projet d’accompagnement doit être envisagé avec le jeune, dans un esprit de co-construction.
La source — senat_amendements · nº 1213260
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_186.html
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