Amendement 261 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Pierre-Yves Collombat (auteur), Robert Hue (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement tend à créer un dispositif de déclaration obligatoire de candidature dans les communes de moins de 1.000 habitants.
La source —
senat_amendements · nº 1017560
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