Amendement 104 — de finances rectificatives pour 2007
· Rejeté
Marcel Deneux (auteur), Groupe Union centriste - UDF (groupe)
Les véhicules Flex-Fuel sont considérés depuis le 1er janvier 2007 comme véhicules propres, L'amendement Eco Pastille doit être cohérent avec cette position et l'engagement de l'Etat à travers la charte sur le développement du Superéthanol. Ainsi la taxe sera calculée sur l'émission de dioxyde de carbone corrigé d'un abattement de 50%.
La source —
senat_amendements · nº 62957
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