Amendement II-101 — de finances pour 2025
· Adopté
Michel Canévet (auteur), groupe Union Centriste (groupe), Anne-Sophie Romagny (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Bernard Delcros (cosignataire), Olivier Cigolotti (cosignataire) … 12 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Présidence de la République
3 098 534
3 098 534
Assemblée nationale
Sénat
La Chaîne parlementaire
Indemnités des représentants français au Parlement européen
Conseil constitutionnel
Haute Cour
Cour de justice de la République
TOTAL
3 098 534
3 098 534
SOLDE
-3 098 534
-3 098 534
La source —
senat_amendements · nº 1284035
Fichier d'origine conservé
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