geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 208 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Non soutenu

Philippe Adnot (auteur), Pierre Bernard-Reymond (cosignataire), Jean-François Husson (cosignataire), Alex Türk (cosignataire)

Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal-
La source — senat_amendements · nº 1017394
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_208.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé