Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001

A partir de 2002, un grand nombre de départements devra augmenter les taux des impôts locaux pour financer les charges liées au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.Dans les départements où le taux de taxe professionnelle est inférieur au taux moyen national, il paraît légitime que le poids de l'augmentation des impôts ne repose pas dans les mêmes proportions sur les ménages et sur les entreprises.