Amendement 259 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Claude Requier (cosignataire), Robert Tropeano (cosignataire)
Il convient d’adapter le nombre de conseillers municipaux dans les plus petites d’entre elles pour faciliter un nombre suffisant de candidatures.
La source —
senat_amendements · nº 1017558
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé