Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
· Adopté
Jacques Cornano (auteur), Antoine Karam (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Bernard Lalande (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Jacques Gillot (cosignataire)
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. »
La source —
senat_amendements · nº 1099521
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