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19 décembre 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005

· Non soutenu

Gérard Cornu (auteur)

Il est proposé d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt sur le revenu à l'acquisition ou à la location de longue durée de véhicules fonctionnant exclusivement à l'aide de l'énergie électrique. Par ailleurs, l'acquisition de véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique bénéficierait du même crédit d'impôt que celui accordé au titre de l'acquisition de véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicule.
La source — senat_amendements · nº 44470
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/123/Amdt_58.html
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