Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006

Les entreprises de travail temporaire emploient environ 20.000 permanents et 600.000 intérimaires en équivalent temps plein. Elles n'ont pas la possibilité juridique de conclure des contrats d'apprentissage avec les intérimaires mais uniquement des contrats de professionnalisation dans des proportions qui dépendent des entreprises utilisatrices et non pas uniquement des entreprises de travail temporaire. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose de ne pas assujettir au taux de 0,6 % la masse salariale des intérimaires. La sanction de la majoration de 0,1 % serait tout à fait disproportionnée puisque il y a un permanent pour 30 intérimaires en moyenne dans cette profession. Aucune raison ne conduirait à créer une sanction qui serait trente fois plus élevée pour les entreprises de travail temporaire que pour la généralité des entreprises. Enfin les salariés intérimaires sont déjà comptabilisés dans les effectifs des entreprises utilisatrices pour le calcul de cette majoration.