Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard César (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Patrick Lassourd (cosignataire), Alain Dufaut (cosignataire), Michel Esneu (cosignataire), Adrien Gouteyron (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire) … 14 signataires en tout
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1413‑1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :représentants d'associations locales.par le mot :habitants.
La source —
senat_amendements · nº 3741
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