sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
· Réponse publiée
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (repondant)
Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. Dans le cadre de la révision du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN), le Gouvernement va veiller à ce que les conditions générales d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés de l'IRSN soumises au droit privé soient fondées en droit.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72375
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