Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
· Tombé
Annick Billon (auteur), Arnaud de Belenet (cosignataire), Brigitte Devésa (cosignataire), Nassimah Dindar (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Bernard Delcros (cosignataire) … 17 signataires en tout
Alinéa 5
Supprimer les mots :
À titre temporaire,
La source —
senat_amendements · nº 1213200
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