Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
· Adopté
Nadia Sollogoub (auteur), Olivier Henno (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Sylvie Vermeillet (cosignataire), Brigitte Devésa (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire) … 21 signataires en tout
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
La source —
senat_amendements · nº 1283497
Fichier d'origine conservé
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