Amendement 177 — de finances rectificative pour 2010

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds. »