Amendement 91 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour le premier tour, la déclaration de candidature est déposée au plus tard le vendredi qui précède la semaine du scrutin, à 18 heures. Pour le second tour, le dépôt a lieu au plus tard le mardi qui précède la date du scrutin, à 18 heures. « Le dépôt de candidature est effectué auprès de la sous-préfecture. Un récépissé est délivré par les services du sous-préfet. »