Amendement 16 — visant la relance et la décentralisation du logement

Alinéa 16 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. - L’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les a, b et d du 2° du II, le VI et le VII sont abrogés ; 2° À la deuxième phrase du septième alinéa du V, les mots : « tient lieu de programme local de l’habitat et poursuit, à ce titre, », sont remplacés par le mot : « poursuit ».