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14 décembre 2015 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 20 — de modernisation de notre système de santé

· Tombé

Louis-Jean de Nicolaÿ (auteur), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Patrick Chaize (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire), François Calvet (cosignataire)

Alinéa 57 Rédiger ainsi cet alinéa : « - la participation de l'établissement à au moins un groupement hospitalier de territoire, en fonction de sa situation géographique, des flux de population ainsi que des coopérations existantes. » ;
La source — senat_amendements · nº 1079032
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/209/Amdt_20.html
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