Amendement 20 — de modernisation de notre système de santé
· Tombé
Louis-Jean de Nicolaÿ (auteur), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Patrick Chaize (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire), François Calvet (cosignataire)
Alinéa 57
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - la participation de l'établissement à au moins un groupement hospitalier de territoire, en fonction de sa situation géographique, des flux de population ainsi que des coopérations existantes. » ;
La source —
senat_amendements · nº 1079032
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé