Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement engage, dans les conditions prévues à l’article L. 1 du code du travail, une concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sur l’assouplissement des règles d’utilisation du titre‑restaurant, suivie le cas échéant d’une négociation.