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18 décembre 2023 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

· Rejeté

Raymonde Poncet Monge (auteur)

Depuis leur création en 1967, les titres-restaurant et leurs différents usages ont largement évolué. Tout d’abord grâce à un assouplissement permettant de ne pas acheter que des produits directement consommables, puis par la prise en compte d’une plus large gamme de produits alimentaires. À l’heure où le Parlement examine une deuxième prolongation consécutive de ce dispositif élargi, il est nécessaire de se questionner collectivement sur l’usage qui doit être fait de cet avantage social indéniable qui bénéficie à plus de 5 millions de Français. Cette réflexion doit s’engager avec l’ensemble des partenaires sociaux pour aboutir à un dispositif mieux adapté aux nouveaux modes de travail (notamment le télétravail), aux nouveaux modes de vie (ainsi qu’à leurs conséquences en matière de santé publique), ainsi qu’au coût général de la vie et de l’alimentation. Cet amendement d'appel vise donc à inciter le Gouvernement à entamer, dès le mois de janvier, des travaux et une négociation avec les partenaires sociaux, afin d'obtenir un nouveau texte plus conforme à la société actuelle.
La source — senat_amendements · nº 1263258
↗ https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/173/Amdt_1.html
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