geheim.land Recherche Politique
16 décembre 2005 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 58 — de programme pour la recherche

· Adopté

Pierre Laffitte (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Michel Thiollière (cosignataire), Jacques Pelletier (cosignataire)

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Dans l'article L. 111‑3 du code de la recherche , après les mots : « pays en voie de développement » la fin de l'article est ainsi rédigée : « des liens bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement ces centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et contribuer à leur développement durable. »
La source — senat_amendements · nº 44292
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/91/Amdt_58.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé