Amendement 25 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Adopté
Franck Menonville (auteur), Pierre Médevielle (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Grand (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Jean-François Longeot (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéa 2
Remplacer les mots :
projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné
par les mots :
ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés
La source —
senat_amendements · nº 1231368
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