Amendement 331 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Jacqueline Gourault (auteur), Pierre Jarlier (cosignataire), Yves Détraigne (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Jean-Claude Merceron (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire), Jean-Marie Vanlerenberghe (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1017507
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