Amendement II-110 — de finances pour 2025
· Adopté
Laure Darcos (auteur), Cédric Chevalier (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire), Jean-Luc Brault (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Corinne Bourcier (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Marie-Claude Lermytte (cosignataire) … 9 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
9 000 000
9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques
dont titre 2
9 000 000
9 000 000
Stratégies économiques
dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL
9 000 000
9 000 000
9 000 000
9 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1284101
Fichier d'origine conservé
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