Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 13 signataires en tout
Alinéa 4
Supprimer les mots :
lorsque ce dernier est capable de discernement
La source —
senat_amendements · nº 1213296
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé