Amendement 77 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hervé Maurey (auteur), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire) … 11 signataires en tout
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
La source —
senat_amendements · nº 1017592
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