Amendement 77 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Hervé Maurey (auteur), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire) … 11 signataires en tout
Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants.
Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale.
La source —
senat_amendements · nº 1017592
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé