Amendement 138 — de finances rectificative pour 2008

I. - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. - A l'article 1723 ter‑0 B, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis M et 1635 bis O » sont remplacés par les mots : « de la taxe mentionnée à l'article 1599 quindecies, des taxes additionnelles à cette taxe et du droit mentionné à l'article 961». II. - Dans le IV de cet article, remplacer la référence : III par la référence : III bis