Amendement 428 — relatif à la protection des enfants

Le Gouvernement réaffirme son souhait de prévenir les ruptures de parcours pour les jeunes majeurs ayant bénéficié d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance durant leur minorité pour ce public présentant des facteurs importants de vulnérabilité lors de leur passage à la majorité. Le présent amendement vise à clarifier la rédaction, afin de préciser que l’accompagnement par les conseils départementaux n’est pas nécessairement temporaire, mais doit se poursuivre tant que les conditions de manque de ressources ou de soutien familial suffisant sont réunies. Les conditions de difficultés d’insertion sociale, trop imprécises, sont également supprimées en ce qui concerne l’accompagnement que peuvent proposer les départements aux jeunes majeurs de moins de 21 ans qui ne sont pas passés par l’aide sociale à l’enfance. Enfin, cet amendement précise que le dispositif de Garantie Jeune est systématiquement proposé aux jeunes majeur passés par des dispositifs relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, en plus de l’être à ceux passés par l’aide sociale à l’enfance.