Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Pierre-Jean Verzelen (auteur), Dany Wattebled (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Laure Darcos (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Cédric Chevalier (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Marie-Pierre Bessin-Guérin (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 4
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
cinq
La source —
senat_amendements · nº 1312917
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