Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Robert Bret (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Cet amendement tend à faciliter les conditions d'exercice des mandats locaux.
La source —
senat_amendements · nº 4053
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