Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Vanina Paoli-Gagin (auteur), Colette Mélot (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 13
Remplacer le mot :
vingt‑quatrième
par le mot :
treizième
La source —
senat_amendements · nº 1213120
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