Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
Cédric Vial (auteur), Frédérique Puissat (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Martine Berthet (cosignataire), Agnès Canayer (cosignataire), Pascale Gruny (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Marie-Do Aeschlimann (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 122-3-5 du code de l’environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 122-3-5. - Les opérations de remodelage des pistes de ski existantes, inscrites au plan local d'urbanisme et ayant déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale prévue au II de l’article L. 122-1 sont dispensées de cette même procédure. »
La source —
senat_amendements · nº 1330261
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