Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
· Adopté
Jean Boyer (auteur), Jean-Claude Merceron (cosignataire), Jean-Paul Amoudry (cosignataire), Yves Détraigne (cosignataire), Valérie Létard (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 56903
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé