Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
· Rejeté
Raymonde Poncet Monge (auteur), Guy Benarroche (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire), Yannick Jadot (cosignataire) … 15 signataires en tout
Remplacer la date :
31 décembre 2024
par la date :
30 juin 2024
La source —
senat_amendements · nº 1263257
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé