Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 284 ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. S’ils ne circulent pas plus de 25 jours par semestre, peuvent payer la taxe en fonction d’un tarif forfaitaire semestriel les véhicules : « – utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attractions ; « – utilisés par les centres équestres ; « – ou dont le certificat d’immatriculation comporte la mention « véhicule de collection ». « Le tarif forfaitaire est égal à 50 % du tarif semestriel. » II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2017.