Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016

La loi de finances rectificative pour 2015 a supprimé le recours au régime journalier pour la TSVR à compter du 1er juillet 2016. La suppression du régime journalier entraîne une hausse de la taxe due par les redevables qui, du fait de la nature de leurs activités, ont l’usage d’un véhicule assujetti, mais ne circulent qu’occasionnellement. Ce régime était le mode d’acquittement de la taxe privilégié par les entrepreneurs forains et circassiens, les centres équestres et les propriétaires de véhicules de collection. Les véhicules des entrepreneurs forains et circassiens ne circulent que ponctuellement, quelques jours par mois, et stationnent ensuite pendant de longues périodes. Les nouvelles modalités d’acquittement de cette taxe engendrent donc une augmentation parfois importante du montant à acquitter.