Amendement II-1472 — de finances pour 2025
· Rejeté
Gérard Lahellec (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Fabien Gay (cosignataire), Marianne Margaté (cosignataire), Evelyne Corbière Naminzo (cosignataire), Robert Wienie Xowie (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
7 500 000
7 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer
7 500 000
7 500 000
TOTAL
7 500 000
7 500 000
7 500 000
7 500 000
SOLDE
0
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La source —
senat_amendements · nº 1283392
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