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9 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1472 — de finances pour 2025

· Rejeté

Gérard Lahellec (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Fabien Gay (cosignataire), Marianne Margaté (cosignataire), Evelyne Corbière Naminzo (cosignataire), Robert Wienie Xowie (cosignataire)

I. – Créer le programme : Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 7 500 000 7 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer 7 500 000 7 500 000 TOTAL 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283392
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1472.html
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