Amendement 208 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Adopté
Yves Bleunven (auteur), Nadège Havet (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Vincent Louault (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire) … 13 signataires en tout
Le présent amendement vise à faciliter l’adaptation des copropriétés aux épisodes de fortes chaleurs en élargissant les travaux pouvant être financés par les prêts collectifs prévus à l’article 26‑4 de la loi du 10 juillet 1965. Il permet ainsi de financer l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air plafonniers, tout en simplifiant les conditions d’autorisation de certains travaux réalisés à l’initiative des copropriétaires.
Les récents épisodes caniculaires ont rappelé la nécessité d’intégrer pleinement le confort d’été dans les politiques de rénovation des bâtiments, au même titre que la performance énergétique hivernale. Les protections solaires extérieures et les brasseurs d’air figurent parmi les solutions les plus efficaces pour limiter la surchauffe des logements, tout en réduisant le recours à la climatisation et la consommation d’énergie.
Or, de nombreux immeubles demeurent insuffisamment équipés, alors même que l’adaptation du parc résidentiel constitue un enjeu croissant face à la multiplication des vagues de chaleur. En facilitant le financement de ces équipements et en assouplissant les règles de majorité applicables à leur installation, le présent amendement permettra d’accélérer leur déploiement au bénéfice des copropriétaires et des occupants.
La source —
senat_amendements · nº 1330600
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