militaires ; reconversion civile ; modalités

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de reconversion des militaires du rang. Depuis dix ans, le nombre de départs des armées et de la gendarmerie a augmenté, qu'ils soient liés à des non-renouvellements de contrats pris à l'initiative de l'autorité militaire ou à des décisions individuelles spontanées. Les militaires du rang qui repartent à la vie civile peuvent accéder à certains emplois réservés dans la fonction publique, mais certains se retrouvent au chômage alors même qu'ils perdent leurs bonifications de pensions lorsqu'ils n'ont pas accompli au moins 17 ans de service. Dans son 6ème rapport de juillet 2012, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) recommandait de mettre en place les moyens de prévenir les difficultés de reconversion pour les militaires effectuant une carrière courte, en particulier les militaires du rang. Il préconisait notamment de veiller à ce que les recrutements de la fonction publique civile réservent une place significative aux militaires qui n'accomplissent qu'une carrière courte. Elle lui demande de lui préciser les mesures engagées par le Gouvernement pour favoriser la reconversion des militaires du rang. Elle souhaite notamment savoir s'il envisage de mettre en place un système de reprise d'études, afin de permettre à ces personnels de s'inscrire ou reprendre une formation avant la fin de leur contrat.