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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1678 — de finances pour 2025

· Non soutenu

Michel Canévet (auteur)

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 144 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 236 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
La source — senat_amendements · nº 1283626
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1678.html
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