Amendement II-1474 — de finances pour 2025
· Rejeté
Gérard Lahellec (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Fabien Gay (cosignataire), Marianne Margaté (cosignataire), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Jérémy Bacchi (cosignataire), Pierre Barros (cosignataire), Alexandre Basquin (cosignataire) … 19 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
100 000 000
100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283496
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé