Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
· Rejeté
Nathalie Delattre (auteur), Raphaël Daubet (cosignataire), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant un suivi statistique du recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles.
La source —
senat_amendements · nº 1263283
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